Préambule :     L’Association « LES AMIS D’HACQUEVILLE » a été créée en 1978 par un groupe de personnes désireuses de promouvoir ce quartier constituant une entité géographique et dont le nom est attesté et reconnu sur les documents officiels les plus anciens, tant cartographiques que cadastraux et historiques. Cette association a fait l’objet d’un dépôt de statuts à la Préfecture de la manche, dès sa création.

                        Vingt huit ans après, la relecture de ces statuts a fait apparaître le besoin d’une nouvelle rédaction, sans toutefois modifier le sens des différents articles. Tel est l’objet du libellé ci-dessous proposé aux adhérents et qui sera soumis à leur approbation lors de la prochaine assemblée générale.

Article 1 - Objet : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « LES AMIS D’HACQUEVILLE ». La durée de l’Association est illimitée.

Article 2 - Siège social : Le siège social déclaré en Préfecture :

Forum JULES FERRY   41, rue St Paul - boite aux lettres n°10 50400 GRANVILLE

Il pourra être transféré par simple décision du Comité, dans la même ville.

Article 3 - Buts : L’association a pour buts de permettre à ses membres de veiller à la préservation et à la promotion de l’environnement et du patrimoine local, en priorité au quartier d’Hacqueville, sans toutefois limiter le champ d’action de cet objectif, dès lors que des projets ou des événements se produisant à une certaine distance de leur quartier, pourraient avoir des conséquences sur la vie ou sur les intérêts matériels et moraux de ses habitants.                                                                                                                                                                                                L’association se réserve en outre la possibilité d’actions concertées avec d’autres associations, notamment pour ce qui touche la protection de l’environnement, en général, en évitant toutefois que ces actions aient un caractère démagogique.

Article 4 -  Esprit : L’association étant un groupe amical, ses membres s’engagent à éviter toute action à caractère démagogique lors de leurs assemblées, et en outre à observer entre eux une grande solidarité et une grande courtoisie.

 Article 5 - Composition :  L’Association se compose de membres adhérents : habitants et amis d’Hacqueville, réglant une cotisation annuelle fixée par le Comité.

Article 6 - Admission : Tout candidat désirant faire partie de l’Association devra en faire la demande. Il s’engage à respecter les présents statuts et à payer sa cotisation.

Article 7 :  Démission  Tout membre du Comité peut se démettre librement par lettre adressée au président.

Article 8 :  Radiation  Toute cotisation non versée après deux rappels successifs sans réponse, entraîne une radiation. Tout membre étant à l’origine d’un préjudice matériel ou moral envers l’association, s’expose à être radié après avis de la majorité des membres du Comité.

 Article 9 :  Administration  L’association est administrée par un comité d’au moins douze membres, tous bénévoles. Ils sont élus pour trois ans et sont rééligibles. Le comité est renouvelé par tiers, chaque année.                                                                  Les candidatures au comité sont adressées au président au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale. Sont autorisés à présenter leur candidature les adhérents à jour de leur cotisation depuis un an.                                                                                                   

Dans le cas où le nombre de candidats serait supérieur au nombre de sièges à pourvoir, le vote aurait lieu à bulletins secrets.                                                                                                                                                                   Dans le cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu’à l’approbation lors de l'Assemblée générale suivante                                                                                                                                                                Dans le cas de vacance du Président, la responsabilité sera confiée au vice-président sortant.

Article 10 : Pouvoirs du Comité Le Comité a la direction générale de l’association. Il se réunit à la demande du président ou à la demande de plusieurs membres. Il élit un bureau composé comme suit :

-      un président ou une présidente,     

-      un ou deux vice-présidents (ou vice-présidentes),

-      un ou une secrétaire et, s’il y a lieu, un ou une secrétaire adjointe,

-      un ou une trésorière, assistée, s’il y a lieu, d’une trésorière adjointe.

Nommés pour trois ans, les membres du Comité sont rééligibles.La durée du mandat du président et des vice-présidents ou vice-présidentes est de trois ans, renouvelable deux fois.

Article 11 :  Rôles des membres du bureau

                        Le Président : il représente officiellement l’association dans tous les actes de la vie civile. Après accord et décision du Comité, il peut éventuellement ester en justice aux fins d’y représenter l’association, tant en demande qu’en défense.

                        Il convoque les assemblées générales, préside les séances et en assure la bonne marche, il a voix prépondérante.

                        En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par celui des vice-présidents ou vice-présidentes - qui aura donné son accord pour assurer le remplacement ou, à défaut, par le membre le plus ancien du Comité jusqu’à l’élection d’un nouveau président.

Le Vice-Président : il remplace le Président, en cas de vacance, et le seconde.

Le Secrétaire : il est chargé de la rédaction des procès-verbaux des séances, de la correspondance courante, de la ventilation des convocations du Comité et des Assemblées générales, de la conservation des archives, de la communication de tous les documents utiles.

Le Trésorier : il tient le livre des comptes, règle les dépenses sur pièces justificatives portant visa du Président. A la fin de l’exercice, il présente le compte-rendu de la situation financière à l’Assemblée Générale qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Article 12 :  Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire a pour objet de convier tous les membres de l’Association à une réunion, au moins une fois par an. Les membres sont convoqués quinze jours avant la date fixée, par les soins du secrétaire et, éventuellement, par voie de presse.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du Comité sortants.

Le Président, après accord des membres du Comité, est habilité à inviter des personnes susceptibles d’apporter des précisions utiles au déroulement de l’Assemblée Générale.

Si l’assemblée donne lieu à un vote, les membres disposent chacun d’une voix. Toutefois, tout membre absent, mais excusé, peut se faire représenter par une autre membre muni d’un pouvoir par écrit et signé.

Aucun membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

Article 13 :        Quorum     Le quorum exigé pour les assemblées générales pour délibérer valablement, notamment pour celles comportant un vote, nécessite la présence effective minimum du tiers des membres inscrits.

Article 14 :        Assemblée Générale Extraordinaire    Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres du Comité, et sur un sujet unique et précis, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.

Article 15 :        Ressources     Les ressources annuelles se composent des cotisations des adhérents, des subventions qui pourraient lui être accordées, des bénéfices et de tous revenus autorisés par les lois et règlements en vigueur, y compris les dons ou legs.

Article 16 :        Dissolution      La dissolution ne pourra être prononcée que par une majorité ferme de 75% des membres présents d’une Assemblée Générale. Les fonds restant lors de la dissolution, déduction faite des frais à régler, seront versés à une œuvre déclarée d’utilité publique.