Pourquoi Nicolas Sarkozy veut-il  réformer les collectivités  territoriales ?

Commune, agglomération, syndicat  intercommunal, département, Région... Le président de la République  veut simplifier le « millefeuille administratif », supprimer les financements  et les compétences croisés. « On  a laissé se créer un écheveau de  complexités qu'il est, aujourd'hui, très difficile de dénouer », dit-il.

  Nicolas Sarkozy avance aussi un argument économique, à l'heure où les déficits publics explosent. Les collectivités    dépensent trop et embauchent à tour de bras, quand l'État se serre la ceinture et réduit le nombre de fonctionnaires.

Quel sera le rôle du conseiller territorial ?

Aujourd'hui, nous élisons deux catégories d'élus. D'un côté, des conseillers généraux (départementaux). De l'autre, des conseillers régionaux. Ces élus seront remplacés par un seul conseiller territorial qui siégera à la fois au département et à la Région. Il sera élu (comme le conseiller général d'aujourd'hui) dans le cadre du canton dont le périmètre pourrait être élargi.

  Cette réforme réduira de moitié le nombre d'élus dans les départements et les Régions : ils passeront  de 6 000 à 3 000. La loi fixant les  grandes lignes de cette réforme sera  examinée par le Parlement, courant  décembre.

Va-t-on vers la suppression  du département ?

 C'est la solution la plus souvent préconisée pour simplifier la carte administrative. Nicolas Sarkozy plaide plutôt  pour le « rapprochement » des deux  échelons et « l'émergence d'un pôle  région-département ». Mais il faudra  « clarifier les compétences » de l'un  et de l'autre, pour éviter les             « concurrences » et jouer la  « complémentarité».

  Région et département perdront la compétence générale, qui sera réservée à l'État et aux communes. Une autre loi interviendra, d'ici un an, pour définir des compétences spécifiques et limitées à certains domaines.

Des métropoles pour quoi faire? 

C'est l'autre pilier de la réforme : la création d'un statut de métropole régionale, réservé aux agglomérations d'au moins 450 000 habitants. Huit métropoles pourraient être créées, sur la base du volontariat. Elles hériteront des compétences de la Région et du département : collèges, lycées, action sociale... Nicolas Sarkozy évoque aussi la possibilité de créer des « métropoles en réseau » permettant à des villes de moindre envergure de mutualiser leurs moyens dans des domaines précis : universités, laboratoires de recherche, équipements...

Quoi de neuf pour les autres  communes ?

  Nicolas Sarkozy veut compléter le grand nettoyage en mettant fin au  trop-plein des structures intercommunales (les « pays » sont supprimés).

 Les élus communautaires seront désignés au suffrage universel direct, lors  des élections municipales, grâce à un « fléchage » qui indiquera, à l'avance,  les candidats appelés à siéger dans la structure intercommunale. Au passage, la loi ramènera de 3 500 à 500 habitants le seuil à partir duquel s'appliquera le scrutin de liste aux municipales.

Comment ce projet de réforme est-il accueilli ?

 Certains élus locaux, de droite comme de gauche, affichent une certaine méfiance. Pierre Mauroy (PS) dénonce « une reprise en main du pouvoir central ». Laurent Fabius (PS) y voit une « grossière manipulation électorale » et demande que le projet soit soumis à référendum. François Rebsamen (PS) accuse le Président de vouloir « réduire le nombre de collectivités gérées majoritairement par la gauche ».

  Philippe de Villiers, président MPF de la Vendée, craint que les départements perdent leur« liberté d'initiative ».

OF du 21 octobre 2009