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Conseillers Territoriaux en 2014

 

 

 

 

22/11/2009

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Les départements veulent agir tous azimuts

Leur séminaire s'est terminé par un rejet d'une fusion avec les régions et par la volonté d'intervenir selon une  compétence générale.

 

Les conseils généraux ont tenu un séminaire pour ajuster leur position face aux réformes envisagées par Nicolas Sarkozy. En présentant leurs conclusions, mercredi soir, à Paris, leur président, Claudy Lebreton, président des Côtes-d'Armor, a tranché l'épineuse question des compétences.

   Les conseils généraux veulent pouvoir continuer à se mêler de tout. Ils veulent pouvoir agir tous azimuts pour répondre aux besoins de leurs populations et des communes de leurs départements.

  Cela s'appelle la «clause de compétence générale». Certains observateurs estiment que cette clause devrait être réservée aux communes, confrontées à toutes sortes de besoins et que les régions et les départements devraient spécialiser leurs interventions. Aux régions l’économie, l’université, la formation, par exemple, aux départements l’action sociale et les routes. Ce n’est pas limitatif. Mais la clause de compétence générale permet à toutes les collectivités d'intervenir dans tous les domaines, en concertation, y compris avec l'État.

C'est cela qui est fréquemment désigné comme une situation illisible au citoyen.

   En rejetant cette compétence générale, les départements, ont fait valoir les participants, perdraient leur capacité à élaborer un projet politique et à le défendre devant les électeurs. C'est donc ce point de vue, défendu notamment par Arnaud Montebourg, nouveau président de Saône-et-Loire, qui l'a emporté.

   Claudy Lebreton et Michel Dinet (PS, Meurthe-et-Moselle) ont aussi proposé le renouvellement des assemblées départementales, en une fois tous les six ans, comme les conseils régionaux, et rejeté toute « fusion absorption » entre régions et départements. OF dec2008

 

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Dernière mise à jour le : 19 octobre 2011.