Les départements veulent agir tous
azimuts
Leur séminaire s'est terminé par un rejet d'une fusion avec les régions
et par la volonté d'intervenir selon une compétence générale.
Les conseils généraux ont
tenu un séminaire pour ajuster leur position face aux réformes
envisagées par Nicolas
Sarkozy. En présentant leurs conclusions, mercredi soir, à Paris, leur
président, Claudy Lebreton, président des Côtes-d'Armor, a tranché
l'épineuse question des compétences.
Les conseils
généraux veulent pouvoir continuer à se mêler de tout. Ils veulent
pouvoir agir tous azimuts pour répondre aux besoins de leurs populations
et des communes de leurs départements.
Cela s'appelle la
«clause de compétence générale». Certains observateurs estiment que
cette clause devrait être réservée aux communes, confrontées à toutes
sortes de besoins et que les régions et les départements devraient
spécialiser leurs interventions. Aux régions l’économie, l’université,
la formation, par exemple, aux départements l’action sociale et les
routes. Ce n’est pas limitatif. Mais la clause de compétence générale
permet à toutes les collectivités d'intervenir dans tous les domaines,
en concertation, y compris avec l'État.
C'est cela qui est
fréquemment désigné comme une situation illisible au citoyen.
En rejetant cette
compétence générale, les départements, ont fait valoir les participants,
perdraient leur capacité à élaborer un projet politique et à le défendre
devant les électeurs. C'est donc ce point de vue, défendu notamment par
Arnaud Montebourg, nouveau président de Saône-et-Loire, qui l'a emporté.
Claudy Lebreton
et Michel Dinet (PS, Meurthe-et-Moselle) ont aussi proposé le
renouvellement des assemblées départementales, en une fois tous les six
ans, comme les conseils régionaux, et rejeté toute « fusion absorption »
entre régions et départements. OF dec2008
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