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20/11/2009
Lire aussi
l'avis du Président du
Conseil Général
Le chantier que veut ouvrir le Président de la
République touche aux libertés de chacun et à la vie des territoires : et
pourtant c'est une réforme nécessaire. But : Faire plus en dépensant moins.
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C'est parti : rapports et
missions d'information se multiplient sur la réforme des collectivités
locales. Au point que Edouard Balladur, sollicité par le président de la
République pour prendre la tête d'une commission de la réforme, n'est
pas très
chaud pour plonger
dans la mêlée.
Claudy Lebreton,
président de l'Association des départements, presse le gouvernement de «
mettre fin à la cacophonie » qui dure depuis que le rapport Attali a
préconisé la disparition des départements. |
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• 25
ans de décentralisation.
Maires,
conseils généraux et régionaux ont acquis une large autonomie de
décision grâce aux lois Mauroy-Defferre de 1982. Syndicats
intercommunaux, communautés de communes et d'agglomération se sont
multipliés sans réduire le nombre des communes
(36 000 communes, 60 % de l'ensemble des communes des 27 pays
européens!).
L'État a maintenu son organisation, mais transféré bien des
compétences aux Régions et départements (formation, route, trains,
équipement, établissements scolaires...). Il a créé ses propres agences
(Agence régionale de l'hospitalisation, par exemple) et restructure
ses services. La carte des sous-préfectures pourrait être
revue. Difficile d'y voir clair. |
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• Qui fait quoi
?
« La France est le seul pays européen où toutes les collectivités
locales disposent d'un principe de compétence générale, car aucune
n'exerce de tutelle sur l'autre », dénonce Jean-Pierre Balligand,
coprésident de l'Institut de la décentralisation. Le moindre programme
fait intervenir l'État et l'ensemble des collectivités. D'où l'idée de
spécialiser départements et régions. |
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• Ce n'est plus possible.
Auteur d'un rapport sur l'investissement public local et la maîtrise de
la dépense publique, Bernard Fritsch, universitaire nantais, conclut :
« La demande d'équipements
augmente, coûte plus cher, et l'État exige de les ralentir. Il
faut donc améliorer l'efficacité et la pertinence des choix en les
coordonnant au niveau des bassins de vie, plus larges que les communes,
les faire programmer sur plusieurs années au niveau intercommunal,
modifier la carte intercommunale et fusionner les communes. » |
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• Responsabiliser les élus.
Les administrations publiques locales assurent la quasi-totalité des
investissements urbains et d'environnement, 80 % dans l'éducation, la
culture et les loisirs, 66 % dans les services publics, 40 % dans la
protection sociale et la sécurité. Les communes en assument plus de la
moitié. Mais leurs ressources ne dépendent que de 26 % des recettes
locales, affirme Jean-Pierre Balligand.
L'État n'a cessé d'augmenter
sa part de versements. « Ce n'est pas sain, car cela déresponsabilise
les élus ». Dès 2009, l'État a décidé de limiter ses versements
au niveau de l'inflation, alors que le RSA, les allocations de
dépendance font appel aux budgets départementaux. Faudra-t-il choisir
entre moins d'investissement et plus d'impôts locaux ?
« Ce serait un mauvais choix.
Et attention : cela concerne la vie dans les territoires ».
Didier EUGÈNE. ( extraits de presse - OF 10/10.2008) |
Un absentéisme deux fois plus élevé dans le public que dans le privé
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